Crédits et mentions légales
Directeur de la publication : Patrick FOREST
Le site internet http://www.regieparis14.org est édité par l’Association Flora Tristan dont le siège social est situé au 2, rue Prévost Paradol, à Paris dans le 14e.
Développement et graphisme : l’association les Jardins Numériques – l’Agence Cavi Studio.
Le site a été réalisé avec le concours de la direction, de la cheffe de projet, des membres de l’équipe, et de l’association.
L’hébergement de ce site internet est assuré par la société OVH
Formalités de déclaration
En se connectant au site Internet http://www.regieparis14.org, l’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et des droits d’usage et en accepter et en respecter les dispositions. Ces dernières sont les suivantes :
Recueil et utilisation des informations personnelles
Le site http://www.regieparis14.org respecte la vie privée de ses utilisateurs et partenaires et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, en vertu de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’association Flora Tristan s’engage à ne pas céder ni divulguer les données recueillies auprès des internautes à des tiers personnes physiques ou morales, à titre gratuit ou onéreux.
Désinscription, rectification et suppression des données personnelles
Au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi, Informatiques et Libertés) détenues par l’association Flora Tristan.
Pour exercer ce droit, veuillez nous faire parvenir votre demande par courrier électronique en précisant votre identifiant et votre mot de passe via ce formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété des éditeurs et des auteurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de l’association Flora Tristan.
La protection du site http://www.regieparis14.org relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le site de l’association Flora Tristan ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Ce site repose sur le système de publication libre WordPress . De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Droits de reproduction
Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique ou support papier, contacter le webmaster du portail via le formulaire de contact suivant, en précisant l’objet de votre demande.
Contenus illicites
L’équipe de rédaction se réserve le droit de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu qui ne serait pas en relation avec celui normalement attendu, la ligne éditoriale du site, ou en désaccord avec la loi.
A cette fin, l’équipe de rédaction est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer le contenu litigieux, et de prendre des sanctions vis-à-vis de son auteur, notamment son exclusion.
Toute action d’un internaute ayant pour but de nuire directement ou indirectement à un utilisateur du site est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, action visant à restreindre ou empêcher son utilisation. La mise en place sur le site http://www.regieparis14.org ou par son intermédiaire de programmes, scripts ou virus destinés à perturber ou détruire logiciels, matériels sont évidemment interdits.
Mise en place de liens hypertextes
L’équipe de rédaction autorise sans accord préalable tout site internet ou tout autre support à citer le site de l’association Flora Tristan ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse http://www.regieparis14.org à la seule condition que les contenus du site fassent apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur, sans frameset ni frames (jeux de cadres et cadres), c’est-à-dire que les pages du portail ne peuvent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, homophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe éditoriale se réserve un droit d’opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
Syndication de contenu et flux RSS à l’usage d’autres sites
Le portail met à la disposition de ses utilisateurs divers flux d’informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication) par exemple, réactualisés en permanence et utilisables par des logiciels tels que les agrégateurs de contenu et certains clients mails et navigateurs notamment (Thunderbird et Mozilla Firefox par exemple). Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site Internet ou un Blog, à l’exclusion de tout usage professionnel (site Internet d’entreprise, Intranet etc…).